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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

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Date d'entrée en vigueur

2016-08-17 Afficher le texte complet à cette date

5.2. (Abrogé).

Décision 9628, a. 2; Décision 10119, a. 1; 10915Décision 10915, a. 41.

2013-09-25 Afficher le texte complet à cette date

5.2. Les Éleveurs établissent le volume de référence associé à un site sur la base des livraisons de porcs à un acheteur.

Décision 9628, a. 2; Décision 10119, a. 1.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

5.2. La Fédération établit le volume de référence associé à un site sur la base des livraisons de porcs à un acheteur.

Décision 9628, a. 2.